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Déclaration Achat
Kbis ou Registre National Entreprise (RNE) du garage de moins de 6 mois
Carte d'identité du dirigeant recto :*
Carte d'identité du dirigeant verso:*
Certificat de cession (cerfa 15776) ou de vente aux enchères complété avec SIGNATURE ET TAMPON
Copie du récépissé de déclaration d'achat du garage VENDEUR
Copie de la carte grise barée:
Cerfa déclaration d'achat (13751*02) du professionnel avec SIGNATURE et TAMPON:
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